Dernière mise à jour : Janvier 2025
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société Le Domaine des Vins de France, société au capital de 9 000€, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 814112850, dont le siège social est situé au 26 avenue Beaurepaire, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Monsieur Laurent en sa qualité de dirigeant, ci-après dénommée "le Vendeur" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.vinoverre.fr, dénommée ci-après "l'Acheteur".
Vinôverre et Le Domaine des Vins de France sont distribués en exclusivité par Fastconcepts.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Le Domaine des Vins de France procède à la vente de ses produits Vinôverre (verres à vin avec pied détachable) aux acheteurs qui les acceptent sans réserve.
Les produits proposés sont des verres à vin en PET alimentaire avec pied détachable, déclinés en plusieurs gammes :
Les produits sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont non contractuelles.
Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé. Le Domaine des Vins de France se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment.
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Les commandes peuvent être passées :
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. La commande n'est définitive qu'après acceptation du devis par l'acheteur et réception de la confirmation de commande.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais de livraison sont de 24 à 48h pour les produits en stock, et jusqu'à 15 jours ouvrés pour les commandes spéciales ou importantes.
Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur dès la remise des produits au transporteur.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport à la date convenue, l'acheteur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'acheteur doit vérifier l'état des produits livrés. Toute anomalie (avarie, produit manquant, etc.) doit être signalée au transporteur et au Domaine des Vins de France dans les 48 heures suivant la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les produits Vinôverre étant des articles d'hygiène alimentaire, aucune reprise n'est acceptée sauf en cas de vice caché ou de défaut de conformité dûment constaté.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Domaine des Vins de France s'engage à procéder à l'échange ou au remboursement des produits défectueux dans un délai de 15 jours ouvrés.
La marque Vinôverre, ainsi que l'ensemble des éléments composant le site www.vinôverre.fr (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ces droits, l'acheteur peut s'adresser au Domaine des Vins de France à l'adresse contact@vinoverre.fr
La responsabilité du Domaine des Vins de France ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.
Le Domaine des Vins de France s'engage à respecter les normes de qualité et de sécurité alimentaire en vigueur pour tous ses produits Vinôverre.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
26 avenue Beaurepaire, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
01 84 23 80 07
contact@vinoverre.fr
Directeur de la publication : Monsieur Laurent